LIMITER : Le cumul horizontal et vertical des mandats. Christian DELARUE

lundi 22 mai 2023
par  Amitié entre les peuples
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LIMITER : Le cumul horizontal et vertical des mandats

Il y a bien longtemps - comme étudiant puis membre de la commission démocratie d’ATTAC en 2006 - j’ai pu distinguer, pour penser des limites variables selon le champs, le cumul horizontal et le cumul vertical des mandats politiques, associatifs ou syndicaux. Je ne voyais alors nulle part cette formule imagée qui fut reprise plus tard.

Wikipedia donne une triple définition différente de la mienne qui était double et reste double car générale :

- Le cumul horizontal est spatial : il revient à disposer d’un mandat ici mais aussi là et encore là (et ce à quelque niveau que ce soit local, national, continental). En somme il s’agit d’être actif (ou non) dans plusieurs instances, deux, trois quatre, parfois cinq. Il faut alors limiter le cumul des mandats horizontaux en fonction des situations. Il y a parfois besoin d’un cumul minimal mais pas d’excès.

- Le cumul vertical est temporel : il revient à rester plusieurs fois - donc plusieurs années - sur un (ou plusieurs) siège ou poste ou mandat : on fait alors 2 X 3 ans (mais pas 3 si limite à 3X) ou 3 X 3 ans (mais pas 4) ou 2 X 4 ans (mais pas 3) ou 3 X 4 ans (mais pas 4) ce qui fait déjà 12 ans sur un poste ce qui est beaucoup, alors 16 ans c’est nettement trop.

Evidemment il faut distinguer les mandats politiques des mandats associatifs des mandats syndicaux . Il faut aussi en parler avec la connaissance concrète des enjeux et non abstraitement.

Les mandats cumulés sur poste de faible importance a peu d’enjeu encore qu’on puisse toujours trouvé un(e) remplaçant(e) au bout de 6 ou 9 ans si on organise la relève.

Faire 3 X 3 ans sur un poste régional ou national a beaucoup plus d’enjeux. Souvent se greffe aussi une question de rémunération élevée (1) qui peut être problématique si aucune limite n’est posée, surtout si cumulée avec de nombreux avantages en nature. On peut passer ici de professionnalisation à caste enrichie par la fonction.

On dira que tenir un mandat continental (à la CES par exemple pour un syndicat) ou mondial (à l’OIT par exemple) demande nécessairement une phase d’apprentissage et la première année est faite de tâtonnements si il n’y a pas de « tuilage".

Un tuilage (ou chevauchement comme les tuiles d’un toit) signifie que le "partant" reste encore en poste un laps de temps pour accompagner celui ou celle qui entre en poste. Cela évite des erreurs dans les décisions.

Christian DELARUE

1) Il y a eu en 2012 la fameuse « sortie » de Jean-François Copé : « Tu comprends, si on n’a ici que des gens qui se contentent de 5.000 euros par mois, on n’aura que des minables ». Le secrétaire général de l’UMP et maire de Meaux, en Seine-et-Marne évoquait les parlementaires qui ne cumulent pas de mandats. Sans commentaire !


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